Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est : Pilovia SAS Adresse : Paris, France Email : contact@tresozen.fr Pilovia SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email. • Données professionnelles : nom de l'entreprise, numéro SIRET. • Données de facturation : informations relatives aux devis, factures, clients, montants et paiements. • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatages de connexion. • Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe ; Pilovia SAS ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : • Fourniture du Service : création et gestion de votre compte, génération de devis, factures, relances et suivi de trésorerie. • Amélioration du Service : analyse d'usage, détection de bugs, optimisation de l'interface. • Support utilisateur : réponse à vos demandes et résolution d'incidents. • Communication : notifications liées au Service, informations importantes concernant votre compte.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : • Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du Service auquel vous avez souscrit (article 6.1.b du RGPD). • Intérêt légitime : amélioration du Service, sécurité et prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD). • Consentement : pour l'envoi de communications commerciales (article 6.1.a du RGPD).

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Service. Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans, conformément aux obligations légales et à des fins de preuve, puis définitivement supprimées. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Le Service est hébergé par : • Vercel Inc. — pour l'application web. • Supabase — pour la base de données. Les serveurs sont situés en Europe (Union Européenne), garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

Le Service utilise uniquement des cookies fonctionnels, nécessaires au bon fonctionnement de l'application (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie de tracking ou de publicité tiers n'est utilisé. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tresozen.fr Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du Service : • Stripe — traitement des paiements par carte bancaire. • Supabase — hébergement de la base de données et authentification. • Vercel — hébergement de l'application web. Chacun de ces sous-traitants est sélectionné pour sa conformité au RGPD et est lié par des clauses contractuelles de protection des données.

Pilovia SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : • Chiffrement des données en transit via SSL/TLS. • Accès restreint aux données personnelles, limité aux personnes habilitées. • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité. • Audits de sécurité périodiques.

Pilovia SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : • Email : dpo@tresozen.fr • Courrier : Pilovia SAS — DPO, Paris, France Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.