Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme TrésoZen (ci-après le « Service »), éditée par Pilovia. TrésoZen est un outil en ligne de facturation, gestion de devis, relances de paiement et suivi de trésorerie destiné aux auto-entrepreneurs, freelances et TPE de service.

L'accès au Service nécessite une inscription gratuite via une adresse email et un mot de passe. Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne disposant d'une connexion internet. Pilovia s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Le Service est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de l'activité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à : • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. • Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le Service ou l'accès à son compte. • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité du Service. • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Le Service est proposé selon les offres suivantes : • Gratuit : jusqu'à 3 clients, 5 devis et factures par mois, tableau de bord limité, assistant IA limité à 3 questions par jour. • Solo (9,99 €/mois ou 99,99 €/an) : clients illimités, devis et factures illimités, relances préparées automatiquement (envoi validé par l'utilisateur), tableau de bord complet, export PDF avec logo, assistant IA illimité. • Pro (19,99 €/mois ou 199,99 €/an) : toutes les fonctionnalités Solo, ainsi que les rapports mensuels détaillés, l'export CSV avancé, le suivi budget vs réel, la gestion multi-activités, le branding personnalisé et le support prioritaire. Les fonctions multi-utilisateurs et accès API sont annoncées comme « à venir » et seront déployées progressivement sans surcoût pour les abonnés Pro. Les prix sont indiqués en euros TTC. Selon la plateforme depuis laquelle l'utilisateur s'abonne, le paiement s'effectue : • Sur le web (navigateur Chrome, Safari, Firefox, etc.) : par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. • Sur l'app iOS (App Store) : via les achats intégrés Apple (StoreKit / In-App Purchase). Le paiement est prélevé sur le compte iTunes/Apple ID de l'utilisateur après confirmation. • Sur l'app Android (Google Play Store) : via Google Play Billing. Le paiement est prélevé sur le compte Google Play de l'utilisateur après confirmation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement (mensuels ou annuels selon le choix de l'utilisateur), au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, sauf désactivation préalable du renouvellement automatique. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment : • Pour un abonnement souscrit sur le web : depuis les paramètres de son compte TrésoZen (qui ouvre le portail client Stripe). • Pour un abonnement souscrit via Apple : depuis les Réglages iOS > Apple ID > Abonnements. • Pour un abonnement souscrit via Google Play : depuis l'application Google Play > compte > Paiements et abonnements > Abonnements. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interfaces, design, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de Pilovia ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Pilovia. L'utilisateur conserve la pleine propriété de l'ensemble des données qu'il saisit sur le Service.

TrésoZen est un outil d'aide à la gestion de la facturation et de la trésorerie. Il ne constitue en aucun cas un service comptable, fiscal ou juridique. Les estimations, projections et calculs fournis par le Service sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses documents (devis, factures) avant envoi à ses clients, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables. Pilovia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de Pilovia est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Zenia est le copilote intelligent intégré à TrésoZen. Il s'agit d'un assistant conversationnel s'appuyant sur le modèle d'intelligence artificielle « Claude » édité par la société Anthropic PBC. Zenia aide l'utilisateur à comprendre les mécanismes de facturation, de TVA, de relances et de trésorerie. • Nature du service : Zenia fournit des informations à caractère pédagogique et des suggestions opérationnelles. Ses réponses sont générées automatiquement par un modèle probabiliste et peuvent contenir des approximations, omissions ou erreurs. • Absence de conseil professionnel : les réponses de Zenia ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil en investissement. Pour toute décision importante ou toute situation complexe, l'utilisateur doit consulter un expert-comptable, un avocat ou un conseiller habilité. • Quotas : dans l'offre Gratuite, Zenia est limitée à 3 questions par jour et par utilisateur. Dans les offres Solo et Pro, l'accès est illimité dans la limite d'un usage raisonnable et non abusif. • Usage acceptable : l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Zenia pour générer du contenu illicite, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel, ni pour tenter de contourner les limites techniques du modèle. Tout usage abusif pourra entraîner la suspension du compte. • Données transmises : le contenu des messages échangés avec Zenia est transmis à Anthropic (hébergement aux États-Unis) pour traitement. Anthropic s'engage par contrat à ne pas utiliser ces échanges pour entraîner ses modèles. Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité. • Responsabilité : Pilovia ne saurait être tenue responsable des conséquences de décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses de Zenia. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations fournies.

Pilovia collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse /confidentialite.

Pilovia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter : • Support utilisateurs : contact@tresozen.fr • Éditeur : Pilovia (Entreprise Individuelle), RCS 102 268 588 R.C.S. Agen • Adresse postale : 283 Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre, France • Email éditeur : contact@pilovia.fr • Médiation : ec.europa.eu/consumers/odr